Suite de l’article d’hier sur la protection des œuvres.

Bonjour,

J’ai eu un certain nombre de questions hier, à propos de la valeur juridique des licences Creative Commons en France.

Je suis donc allée farfouiller sur les sites de l’État et j’ai trouvé une fiche intéressante que je mets à votre disposition.

http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm

En voici un extrait:

« L’octroi de la protection légale est conférée à l’auteur du seul fait de la création d’une forme originale.

Le droit d’auteur protège donc les œuvres de l’esprit sans que l’auteur n’ait à accomplir une quelconque formalité administrative de dépôt ou d’enregistrement préalable. Les règles relatives au dépôt légal n’exercent donc aucune influence sur la naissance des droits d’auteur.

Néanmoins, l’existence d’un dépôt ou d’un enregistrement, notamment dans le cadre d’un contentieux, peut être de nature à faciliter la preuve de la paternité et la date de la création de l’œuvre. À cette fin, l’auteur peut dater de façon certaine la création de son œuvre et s’identifier comme auteur :
– auprès d’un huissier ou notaire ;
– auprès d’un des 19 centres de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) présent à Paris et en région, via l’utilisation d’une enveloppe soleau – enveloppe double dont l’une des parties est renvoyée au déposant, après enregistrement et perforation – dans laquelle l’auteur introduit les éléments qu’il souhaite dater ;
– auprès de l’une des sociétés de perception et de répartition des droits, choisie en raison de son objet social.

L’auteur peut également s’envoyer à lui-même ou à un tiers l’œuvre sous pli fermé avec accusé de réception sans ouvrir l’enveloppe lors de la réception, le cachet de la poste faisant foi. »

Le problème que vous allez rencontrer est cette fameuse preuve d’antériorité, c’est à dire qu’il faudra que vous prouviez que vous avez eu l’idée en premier.

Si vous êtes face à une entreprise américaine, telle qu’Etsy, Amazon, Facebook, Instagram… en cas de litige, votre licence Creative Commons (qui est une licence américaine) est une preuve de droit d’auteur, et on vous donnera donc raison.

Si vous êtes en France face à une entreprise française: la licence Creative Commons ne suffisait pas au départ comme preuve suffisante d’antériorité, mais j’ai vu des litiges récents dans lesquels la partie adverse acceptait la licence Creative Commons comme preuve suffisante d’antériorité. C’est donc à suivre.

Je vous conseillerai donc ceci: dans tous les cas, enregistrez toujours votre travail sous licence Creative Commons, que vous soyez professionnels ou que vous cherchiez simplement une activité complémentaire. Dès que vous serez confrontés à un litige via un site ou un réseau social, votre licence vous permettra de faire valoir vos droits.

La licence est par ailleurs très facile à faire parvenir à la partie adverse, il vous suffit de faire une capture d’écran, et cela règle 90 pour cent des litiges très rapidement.

Si vous êtes un petit créateur qui voit essentiellement son activité comme un loisir, je pense que vous pouvez vous contenter de ces licences également.

Si vous êtes professionnel et que votre activité prend des proportions importantes (boutique, kits…), ne prenez pas de risques et protégez votre travail par l’un des moyens indiqués dans l’article cité au dessus. Dans tous les cas cela passe par une reconnaissance de l’État Français (INPI, la Poste, huissier ou notaire…). Pour ma part, je tenterais bien l’envoi par la Poste, ou l’enveloppe Soleau en ligne…

Voici un lien direct vers le site de l’INPI qui vous permet d’accéder à la version en ligne de l’enveloppe Soleau:

https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau

Voici le lien qui vous permet de commander la version papier:

https://www.inpi.fr/fr/enveloppe-soleau

Dans tous les cas, n’oubliez pas de préciser la nature de votre protection sur ou sous votre photo, c’est obligatoire.

J’espère que cet article vous aura été utile, n’hésitez pas à me faire part de vos commentaires.

Bonne journée!

 

 

 

A propos de Creative Commons, mise à jour.

Bonjour,

Dernièrement, il n’était plus possible d’enregistrer une licence spécifique Creative Commons sur Ascribe.

Cela m’ennuyait, car il y a plusieurs types de licences, dont une qui m’intéressait particulièrement (celle qui n’autorise pas la commercialisation).

Ce matin, en enregistrant Betty Boop, j’ai retrouvé comment choisir une licence spécifique.

   – Il y a deux options sur Ascribe quand vous ouvrez votre compte: soit vous enregistrez votre travail sous Ascribe seul, et du coup il n’y a pas de licence Creative Commons, mais un simple enregistrement.

  – Soit vous reliez votre compte Ascribe à Creative Commons, et vous pouvez choisir votre licence.

De façon plus simple et en images, voici comment procéder.

1- Quand vous ouvrez votre compte sur Ascribe, vous tombez sur une page comme celle-ci.

tuto creative 0.PNG

2- Vous enregistrez votre travail et vous accédez à une page qui résume les informations: numéro d’enregistrement, date…

Il n’y a pas de licence spécifiée car vous n’êtes pas reliés à Creative Commons.

Pour vous relier à Creative Commons, allez tout en bas de la page et cliquez sur « Conditions d’utilisation ».

tuto creative commons 1

3- Vous arrivez sur les termes d’utilisation:

tuto creative 2.PNG

4- Faites défiler le texte jusqu’à la partie: Creative Commons Licenses.

Cliquez sur « under a Creative Commons license ».

creative commons 3.PNG

5- Votre compte Ascribe est alors automatiquement relié à Creative Commons, et vous pouvez alors enregistrer votre travail sous licence. Dans l’onglet en haut à gauche, vous voyez qu’à côté d’Ascribe, il y a à présent les sigles de Creative Commons.

Vous n’avez plus qu’à enregistrer votre travail sous la licence de votre choix.

creative commons 4.PNG

Bon dimanche de Pâques, ici c’est l’heure de la chasse aux œufs!

 

Protéger vos créations: Copyright ou Creative Commons?

L’article a été effacé suite à une mauvaise manip 😦

Alors pour résumer:

   – le Copyright protège vos créations de façon exclusive, cela veut dire que personne ne peut reproduire, vendre ou diffuser votre travail. Cela interdit également la reproduction à titre privé. C’est la solution à choisir si vous souhaitez que votre travail reste votre exclusivité.

Le Copyright est payant.

  – les licences Creative Commons.

Ce sont des licences gratuites qui sont destinées à assouplir le Copyright tout en protégeant les œuvres et les artistes, cela vous permet de prouver que vous êtes bien le créateur original.

Les licences Creative Commons permettent la reproduction à titre privé, et la diffusion, à condition que votre nom soit cité.

Pour enregistrer votre travail sur Creative Commons, vous devez:

  • Aller sur le site Ascribe et vous créer un compte d’utilisateur.
  • Cliquer sur New Work et enregistrer votre travail en chargeant votre image, et inscrivant vos coordonnées.

tuto-ascribe

  • Dans certains cas, on vous demande de choisir une licence: choisissez celle qui vous convient. Si le choix n’est pas possible, votre travail est enregistré sous la licence par défaut, qui protège quoi qu’il arrive votre travail.
  • Vous n’avez plus qu’à cliquer sur Submit et votre création est enregistrée.
  • Une fenêtre apparait avec le numéro et la date d’enregistrement de votre travail.

Voilà, j’espère que ces conseils vous seront utiles!.