Bonjour,

Aujourd’hui je débute une série d’articles qui raconteront mes démarches pour devenir micro-entrepreneuse. J’essaierai de vous fournir un maximum d’informations, afin de vous aider si vous souhaitez entreprendre les mêmes démarches.

Cet article s’adresse à celles et ceux qui comme moi, proposent des patrons et des bijoux fabriqués (donc de l’artisanat). Pour ceux qui sont intermédiaires et vendent des produits qu’on leur confie en dépôt, je crois que c’est à la Chambre des Commerces et de l’Industrie qu’il faut s’adresser. En général, pour les contacter, vous pouvez passer par la Maison des Entreprises proche de chez vous.

1- Pourquoi ai-je choisi de devenir micro-entrepreneuse?

Jusqu’ici, je n’en avais pas éprouvé le besoin, car le blog et les perles, au départ, c’est juste un loisir créatif.

J’ai commencé à vendre certains diagrammes en ligne, quand on m’en a demandé régulièrement, et je les déclarais, avec les revenus du livre Le Brickstitch, comme « revenus autres » sur ma feuille d’impôt.

Récemment, j’ai éprouvé le besoin de passer le stade supérieur, car cette activité a pris de l’ampleur, et mon « non-statut » actuel devient un problème, au niveau des salons et des partenariats en particulier.

J’ai donc fait des recherches pour connaitre la marche à suivre.

2- Les différents interlocuteurs et le rôle de chacun.

En tapant dans Google « se déclarer micro-entrepreneur », je suis tombée sur plusieurs résultats. Je me suis rendue en priorité sur le site du Service Public (fiche pratique à retrouver ici).

Pour se déclarer en tant que micro entrepreneur, vous avez un formulaire en ligne. Ce formulaire est ensuite envoyé au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) qui s’occupe entre autres de vous inscrire au Répertoire des métiers, et de vous fournir vos numéros SIREN et SIRET.

J’avais commencé à remplir le formulaire, et puis je me suis dit que je me lançais un peu à l’aveugle.

Je me suis souvenue qu’il y avait une Maison des Entreprises dans la ville où j’habite, et je m’y suis rendue. Elle abrite à la fois une antenne de la CCI (Chambre des commerces et de l’Industrie), et une antenne des Chambres des Métiers et de l’Artisanat.

Étant donné que je compte vendre un produit fini, et du fait main, je dépends de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Je suis donc entrée en contact avec la personne représentant les Chambres des Métiers et de l’Artisanat, qui m’a fourni les explications dont j’avais besoin, et qui sera mon interlocuteur en cas de besoin.

3- Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat

Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat possèdent des antennes un peu partout en France.

Pour trouver celle qui est proche de chez vous, vous pouvez chercher ici.

Il y a à la fois des avantages et des inconvénients à s’adresser à cet interlocuteur.

 – Pour: ils vous reçoivent gratuitement, vous donnent des conseils et vous indiquent la marche à suivre. Ils vous indiquent également sous quel nom identifier votre activité. Ils peuvent également monter votre dossier, et l’envoyer au CFE. L’immatriculation peut avoir lieu le jour même du dépôt de dossier, mais cela a un coût, qui varie selon l’antenne dans laquelle vous vous rendez (en moyenne comptez au moins 60 euros tout de même). Ils proposent également des stages, et des rencontres avec des représentants de l’INPI.

 – Contre: comme dit plus haut, l’immatriculation via les Chambres des Métiers et de l’Artisanat est payante, alors que via le formulaire en ligne, l’inscription est gratuite, mais le délai est plus long.

A lire ici un article de l’Express que j’ai trouvé assez intéressant, mais qui date un peu malheureusement (ainsi que celui-ci, sur les charges en particulier).

4- A savoir sur le statut de micro-entrepreneur

• Tant que vos revenus sont nuls, vous n’êtes pas imposable.
• Vous devez déclarer impérativement vos revenus, même s’ils sont nuls. Vous pouvez choisir de déclarer tous les mois ou tous les trimestres.
• Vous ne pouvez pas déduire la TVA de vos déclarations, et vous ne pouvez pas non plus déduire des montants déclarés les achats de matière première (dans mon cas, les perles).
• Si vous fermez votre entreprise, vous ne pouvez pas en rouvrir une nouvelle du même type avant un certain délai (je ne me souviens pas du délai exact mais c’est plus d’un an.)
• Vous pouvez cumuler votre statut de micro entrepreneur avec votre emploi principal, sous certaines conditions à retrouver sur le site du service public.
• En ce qui concerne les fonctionnaires: depuis 2016 (loi Déontologie), ils ne pouvaient plus exercer une activité libérale en étant à temps complet, autrement dit un fonctionnaire ne pouvait pas être micro entrepreneur. Cela a changé avec le décret numéro 2017-105 du 27 janvier. Le décret fait la liste exhaustive (seules ces activités sont autorisées et aucune autre) des activités autorisées aux agents du service public (article 6), et la vente de biens fabriqués personnellement par l’agent est autorisée.
• Le stage de préparation à l’installation (SPI) n’est plus obligatoire.
• Depuis 2009, le statut des auto entrepreneurs a beaucoup évolué, et beaucoup de changements sont intervenus, notamment avec le développement considérable de toutes les activités secondaires autour du fait main, qui a incité le gouvernement à venir surveiller de plus près lesdites activités, et à réglementer davantage. Il faut donc toujours se renseigner sur les nouveautés (seuil d’imposition, charges etc…)
• A surveiller de près: l’évolution de la loi PACTE, qui réforme la gestion des entreprises. Elle a été promulguée le 22 mai 2019, et les décrets d’applications sont déjà prévus (ils concernent par exemple le fameux stage SPI). Ces décrets et les dates d’application sont à retrouver ici.

Voilà pour ce premier article, je continuerai à vous informer au fur et à mesure de l’évolution de mon activité. Je vais me renseigner en particulier sur ce que je dois déclarer par rapport à mes revenus sur Etsy (montant gagné ou montant réellement touché, une fois qu’Etsy a prélevé la TVA), et ce qui me sera demandé par les impôts en fonction de ce que je gagnerai.

Voilà, c’est tout pour aujourd’hui,

Bonne lecture 🙂

Et bonne journée!